Préface

Vous acceptez sans conditions que la version anglaise de l’entente de l’utilisateur (trice) sera la forme officielle de cette entente et que les meilleurs intentions ont été utilisé pour traduire ces conditions en français.

De plus, en acceptant cet entente, vous accepter sans conditions, d’utiliser le site QSOnlineEstimating.com en forme tel que présenter (« as is » format)

Votre période d'essai GRATUIT est assujetti à toutes les attentes et les conditions de l'accord et l’entente de l'utilisateur (trice)

L’entente de l’utilisateur (trice)


Cet accord est entre vous, l’utilisateur (trice) des services du site web QSOnlineEstimating.com, et l’entreprise QS Online Estimating.com Inc.  

 

Dans cet accord, client, vous, votre, et abonné(e), font référence à vous, l’individu employant le site web qui se soumet aux termes et conditions de l’entreprise. L’entreprise, nous-mêmes, nous, et on, font référence à notre entreprise. Le groupe et les membres font référence au client et a l’entreprise tous les deux, ou le client, ou l’entreprise.

 

 

Tel que:

A.            L’entreprise a développé le site web QS Online Estimating.com; et

 

B.           Vous voulez utiliser le site web, et l’entreprise se consenti à votre accès, suivant les termes et conditions ci-dessous.

 

Donc Maintenant, pour, et en considération de ce qui précède, et des engagements mutuels et les promesses contenues ci-après, et à un examen plus approfondi de chaque partie à l'autre donnée, la réception et la suffisance qui est donné par les présentes, et une autre contrepartie de valeur, les Parties aux présentes conviennent et comprendre ce qui suit :

 

1.    Les définitions

1.1.  Dans cet accord, les termes suivants auront ces définitions :

1.1.1.         Master Format fait référence aux standards courant de l’industrie de construction pour organiser les spécifications et autres informations écrites pour les projets commerciaux et institutionnels.

1.1.2.         L’accord fait référence à l’entente de l’utilisateur (trice);

1.1.3.         Les lois fiscales du Canada comprend toutes lois sur l’impôt sur le revenu du Canada, l’Acte de la taxe d’accise du Canada, et toutes législations fiscales des provinces du Canada;

 

1.1.4.         Le contenu fait référence aux matériaux crées par ou trouvés au site web;

 

1.1.5.    Les frais fait référence au paiement annuel nécessaire pour accéder le contenu et les services du site web;

1.1.6.         L’indemnisé(e) est indiqué dans la partie 9.1;

 

1.1.7.         Le guide de référence est indiqué dans la partie 2.3;

 

1.1.8.         Les services fait référence à l’information et le contenu fourni au site web;

 

1.1.9.         Les termes est indiqué dans la partie 3.1.2;

 

1.1.10.       Le site web est indiqué dans le compte rendu A.

 

1.2.  L’emploi de la terminologie énumérée et tout autre mot au singulier, pluriel, l’emploi de la majuscule, et/ou il/elle/ils/elles seraient considéré interchangeables et, donc, fait référence au même terme.

 

1.3.  Pour mieux faciliter l’accord, l’entente de l’utilisateur (trice) est divisé en parties et articles, ce qui ne changerait point interprétation et l’intention de l’accord.

 

1.4.  Dans cet accord, toutes références aux parties, aux articles, et aux annexes indiquent les parties, les articles, et les annexes de cet accord exclusivement, sauf si autrement indiquer. Les termes cet accord, ci-joint, au-dessous, et ci-après et autres expressions semblables, font référence à l’accord entier et non pas un article, une partie, ou une annexe en particulier. Sauf si autrement indiquer, les mots au singulier inclus le pluriel, aussi que les mots au masculin sont inclusifs du féminin.

 

2.    Les services

2.1.  QS Online Estimating.com Inc. vous offre le droit non-exclusif, non-transférable, et limité, d’employer le site web, à condition que vous vous conformez avec l’accord.

 

2.2.  Nous n’offrons pas, ni sont les frais basés sur, accès à une base de données complète.

 

2.3.  Nous offrons seulement accès à notre modèle d’estimation et ses fonctions, aux limites de sa capacité d’estimer en métrique, et à toutes autres modèles d’estimation des projets de construction. L’utilisation du site web est limité à une fonction éducative et / ou pour votre amusement seulement et vous êtes le responsable de vérifier les calculs dérivés de ces outils. 

 

2.4.  Nous offrons accès gratuit au guide de référence tel quel, comme il est organisé selon le Master format 2004.  Ce guide est suggère d’être employé comme une liste de contrôle pour tous types de projets reconnus par ce document.  Toutes unités et ou tarifs soumit dans le guide de référence sont uniquement des exemples.

 

 

3.    Les frais et l’inscription de votre abonnement

3.1.  Les frais seront traités par PayPal Canada. L’entreprise n’aurait aucun accès aux détails de votre paiement, sauf que les frais qui soient payés.

 

3.1.1. Nous gèrerons le panier en ligne et aurons besoin de détails personnels, tels que votre adresse, pour pouvoir bien calculer les propres impôts et ces détails seront sauvegarder avec votre profil.

3.1.2. Le terme de l’abonnement au service a une durer un an et, de temps en temps, des rappels vous seront envoyés pour votre renouvellement. Vous êtes le seul responsable de renouveler votre abonnement.

3.1.3. Les frais de l’abonnement paient pour l’activation de votre profil et pour le premier accès seulement. Les frais ne sont pas basés sur la proportion de consommation durant le terme de l’abonnement.

3.1.4. Les impôts sur les achats au Canada dépendent de votre province ou territoire de résidence et seront appliques à chaque achat. Les citoyens ou entreprises canadien(nes) qui habitent ou travaillent à l’étranger, et qui s’inscrivent aux services du site web,  seront exigés de payer les impôts selon les lois fiscales du Canada.

3.1.5. Selon lois sur l’impôt sur le revenu du Canada, partie V de l’annexe VI, les abonné(e)s hors du Canada ne seront pas exigés de payer les impôts canadiens. Ces abonné(e)s seront exigés de payer les impôts selon leurs lois régionales. Vous êtes le seul responsable de soumettre les impôts aux pays autre du Canada. Ceci n’est pas la responsabilité de QS Online Estimating.com Inc.

 

3.2.  C’est le droit de l’entreprise d’augmenter ou de réduire les frais sans aucune annonce.

 

3.3.  Vous êtes le responsable de tous frais liés à l’accès Internet nécessaire pour utiliser les services et le contenu du site web.

 

4.    Les intentions malveillantes

4.1.  L’utilisateur (trice) consenti et acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs d'approvisionnement en aucune façon, y compris par l'utilisation d'une tierce partie, ou de la technologie tels que des robots électroniques, ou de manière malveillante de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, tout virus informatique, un ver, serrure, déposer dispositif morts, la routine des chevaux de Troie, trappe ou bombe à retardement.

4.2.  L’entreprise a le droit de terminer l’abonnement de l’utilisateur (trice) si il y a une fausse déclaration quant à votre lieu de résidence, ou d'autres informations trompeuses fournies à l’entreprise ou à tout prestataire de services sur le site Web, peuvent être considérés comme un motif suffisant pour résilier le présent Contrat

 

5.    La déclaration de confidentialité

5.1.  Nous ferons de notre mieux de sauvegarder tous votre information personnelle. Seulement les employés de l’entreprise autorise auront accès aux informations obtenus des abonnées.

5.2.  Les dossiers des clients sont confidentiels et ne seront pas partager avec aucune tierce personne, sauf si exiger par une situation juridique.

5.3.  L’entreprise ne vendra, ne partagera, ou ne louera pas votre information personnel a aucune tierce personne et ne vous enverra pas des courriels sans que vous le consenti.

5.4.  QS Online Estimating.com Inc. n’a aucun contrôle ou responsabilité des informations fournit par le client aux tierces personnes.

5.5.  QS Online Estimating.com Inc. n’engage, n’approuve, et ne fournit pas les capacités pour aucun individu de commettre l’extraction des données.

5.6.  En acceptant cet entente de l’utilisateur (trice), vous exprimez votre consentement et autorisation que QS Online Estimating.com Inc. peut communiquer avec vous électroniquement.

 

6.    Mot de passe

6.1.  Durant le processus d’inscription, vous allez créer un mot de passe. Ce mot de passe serait employé par vous uniquement.

6.2.  Vous consentez de ne pas intentionnellement partager votre login et votre mot de passe avec aucun autre individu.

6.3.  Vous êtes le seul responsable de sauvegarder la confidentialité de votre mot de passe et vous acceptez que QS Online Estimating.com Inc. n’y ait aucune responsabilité.

6.4.  QS Online Estimating.com Inc. a incorpore un système pour mettre à jour, changer, ou récupérer votre mot de passe et nous ne sommes pas responsable de n’importe usage impropre de ces systèmes.

 

7.    Terminaison de l’entente et remboursement

7.1.  Si l’entente est violée ou si une menace de violer l’entente existe, l’entreprise a le droit de limiter, suspendre, ou terminer votre accès au site web sans annonce.

7.2.  Dès que le service a commencé, aucun remboursement ne soit proposé.

7.3.  Les paiements reçus par l’entreprise qui représentent paiement pour des services au future, comme le renouvellement de l’abonne(e), peuvent être remboursées sans aucune sanction.

7.4.  Dans le cas que votre accord est terminé par suite de la violation de l’entente, l’entreprise a le droit de ne pas renouveler vos services au future.

7.5.  L’entreprise, en gardant toutes condition de cet entente et qui inclus les conditions de remboursement, réserve le droit de traiter leurs client qui subiront des forces majeures avec justice et la compassion.

 

8.    Force majeure

8.1.  L’échec de l’entreprise de réaliser les obligations de cette entente n’est pas la responsabilité de l’entreprise en cas hors de notre contrôle, y compris des actes de terrorisme, la guerre, les insurrections politiques, les émeutes, les troubles civiles, des actes d’autorité civiles ou militaires, les tremblements, les inondations, ou tout autre évènement naturel ou artificiel hors de notre contrôle, qui peut causer la suspension, la limitation, ou la terminaison de notre service.

8.2.  Si l’entreprise est affecté par un tel évènement, on communiquera avec vous quand nous le seront capable, et emploiera tous les ressources disponible pour se conformer aux termes et conditions de l’entente.

 

9.    L’indemnisation

9.1. Vous acceptez d'être tenu responsable et devra indemniser la Compagnie, ses successeurs et ceux ayants droit légal, et tout membre de sa gouvernance, de ses sous-traitants et consultants, des fournisseurs de services tiers primaire, secondaire, ou terciere, et de leurs sous-traitants le cas échéant, ou d'autres comme nos bénévoles, préposés, agents ou employés, (ci-après collectivement dénommés le indemnisées, de, et contre toutes sortes d'actions, causes d'action, poursuites, réclamations, demandes, pertes, coûts, dommages et dépenses de toute nature, y compris les délits intentionnels ou des activités criminelles, qui peuvent être intentées ou faites contre le indemnisé par une tierce personne, qui serait un résultant de l'utilisation du Site, de son contenu, et ou le services.

9.2.  La Compagnie se réserve le droit de son choix de défense ou représentants légaux et le contrôle total de cette représentation qui sera donnée à la indemnisée conformément à l'accord d'indemnisation de 9,1, dans la mesure de permettre la indemnisée d’obtenir une mesure raisonnablement nécessaire à la défense d'une telle réclamation.

9.3.  Tout règlement de compte de toute ou n’importe quel réclamation soumit par une tierce personne par vous ou toute personne agissant en votre nom, n'implique pas ni ne constitue aucune forme d'admission de culpabilité ou de responsabilité de toute question ou réclamation de ou par la Compagnie, et vous n'êtes pas autorisé, ou par une tierce personne, à régler toute ou n’importe quel réclamation en notre nom dans toutes les conditions ou situations sans notre consentement écrit formellement exprimé.

 

10.   Le désistement

10.1.   Vous acceptez de renoncer à toute poursuite de réclamation contre l’indemnisée, par vous, ou toute personne agissant en votre nom, ou au nom de, ou par, une tierce personne, et accepter en connaissance de cause que le site Web, y compris tout le contenu, ne sont prévues que dans la mesure où nous avons mis à la disposition et à "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, et nous excluons toutes les représentations de la garantie ou garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les revendications soit directe ou indirecte, en ce qui concerne la qualité marchande, d'adéquation et la compatibilité ou à un usage particulier, la précision, la sécurité, ou de non-contrefaçon, et le titre ou toute autre perte ou de réclamation, et sont expressément exclus.

10.2.   Vous acceptez que le site web et le contenu n’est pas nécessairement sans erreurs, sans défauts, sans lacunes, sans virus, inoffensif de l’internet, ou sans tous autres imperfections, inexactitudes, ou interruptions.

10.3.   Vous acceptez que le site web et le contenu n’aient pas besoin d’atteindre des critères particuliers au sujet de qualité ou d’exécution.

 

11.   Limitation de responsabilité

11.1.   Vous acceptez de renoncer à toute poursuite de réclamation contre le indemnisée, par vous, ou toute personne agissant en votre nom ou au nom de, ou par, une tierce personne, et en connaissance de cause d'accepter que le site Web, y compris tout le contenu, et tout autre site vers lequel ce site est lié, se fait à vos risques et périls et vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de l'action soit accédant ou en téléchargeant des informations et ou l'utilisation du site et son contenu.

11.2.   En plus, vous acceptez que nous ne sommes pas responsables en cas des données perdues, votre incapacité d’utiliser le site web avec compétence, les dégâts résultants de votre accès au site, le dommage a votre ordinateur et / ou ses systèmes d’opération, et vos données, ou n’importe quels autres dégâts, soit direct ou indirects.

11.3.   QS Online Estimating.com Inc. n’est pas responsable d’aucun dégâts causés par des infractions de l’entente de l’utilisateur (trice).

11.4.   Aux cas où les dettes imposées sur l’entreprise ne sont pas indiquées dans l’entente, vous acceptez que les dettes de l’entreprise ne soient pas plus hautes que le montant payer pour votre abonnée.

 

12.    Liens au site

12.1.   Vous n’avez aucun droit de créer un lien à n’importe quelle page de ce site web sans que l’entreprise consente par l’écrit. Si un tel lien existe, il est en violation de l’entente.

 

13.   Liens aux autres sites et cookies

13.1.   Nous ne surveillons pas le contenu des sites web qui dont lesquels sont liés sur notre site. Les opinions exprimés ou le contenu de ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par l’entreprise ni sommes-nous l’éditeur de ces opinions ou ce contenu. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques ou le contenu de ces sites et nous n’approuvons aucune tente de chercher votre information personnelle. Vous êtes encouragés de bien lire les déclarations d’opération de ces sites et de bien vous assurez de la sécurité de ces sites avant de dévoiler votre information personnelle. Cette entreprise ne tient pas la responsabilité des dommages qui proviennent de votre accès aux sites tierce personne.

13.2.   Notre site web n’utilise pas les cookies mais nous n’avons aucun contrôle des sites tiers ou leur usage des cookies. Nous employons les codes HTML et des scripts divers  pour aider les fonctions mathématiques du site.

13.3.   Nous n'avons pas et n’allons pas tenter de pirater, ou essayons de prendre en charge tous les ordinateurs comme des ponts ou des liens intermédiaires de tout type, ou de fournir sciemment des capacités de ce à un tiers pour atteindre ces objectifs.

 

14.   Le dossier du registre du serveur

14.1.   Nous pouvons utiliser des fichiers journaux de serveur pour analyser les adresses IP qui ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables, administrer le site, l'administration du système, et le dépannage, les mouvements de l'utilisateur de la piste et les habitudes d'utilisation, et de recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale. Nos serveurs enregistrent automatiquement les informations d'accès standard, y compris les types de navigateurs, les temps d'accès, URL demandée et URL de référence. Cette information n'est pas partagée avec des tiers et n'est utilisée que dans cette entreprise par le personnel autorisé et ont besoin de les connaître uniquement par cette entreprise.

 

 

15.   Les droits de l’auteur et la marque déposée

15.1.   Tout contenu du site web est en propriété et est contrôler par l’entreprise, qui retient toute paternité et intérêt du contenu.

15.2.   Vous consentez de ne pas employer les noms, les logos, les marques de service, ou toutes autres identifications de QS Online Estimating.com Inc. sans notre consentement à l’écrit.

 

16.   Changements à l’entente ou au site web

16.1.   À n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison, l’entreprise peut faire des changements à l’entente. À ce moment-là, ce serait nécessaire que vous acceptiez les changements faits à l’entente pour continuer votre accès au site web et nous apprécierons votre patience durant ce processus.

16.2.   Le développement de la fonction et des outils du site web est constant et continue à la discrétion de l’entreprise.

16.3.   Nous avons aussi le droit, que vous acceptez, de modifier, suspendre, ou abandonner le site web ou une partie de cela, sans aucune annonce ou dette aux utilisateurs (trices).

 

17. Générale

17.1.   Toute correspondance avec l’entreprise est à P.O. Box 25177 Clayton Park PO, Halifax, NS B3M 4H4

17.2.   Le présent Accord ainsi que les accords et autres documents à remettre aux termes du présent règlement, constitue l'accord entier et la compréhension entre les Parties relatifs à l'objet visé aux présentes et remplace toutes les précédentes négociations, les accords et les engagements, qu'elle soit orale ou écrite, auparavant conclu par eux en ce qui concerne celle-ci, qui sont tous close et n'a plus aucun effet. Il n'y a pas de représentations, garanties, conditions ou autres accords, expresse ou implicite, légale ou autre, entre les parties dans le cadre de l'objet des présentes, sauf indication énoncées dans les présentes.

17.3.   Cette entente ne serait pas attribuée par n’importe quel groupe sans que les autres groupes consentent à l’écrit.

17.4.   L’entreprise et ce site web sont situés physiquement à la province de la Nouvelle-Ecosse et au pays du Canada. Cette entente est régie par, et est interprétée et est mise en vigueur par, les lois provinciales de la Nouvelle-Ecosse et les lois fédérales du Canada applicables à la Nouvelle-Ecosse, et les groupes acceptent de se soumettre aux tribunaux de la province.

17.5.   Si n’importe quelle provision de cette entente est ou devient illégale, invalide, ou inapplicable dans une juridiction, cela n’aurait aucun influence sur :

17.5.1.       a)  la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Accord; ou

17.5.2.       b) la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition dans toute autre juridiction.

 

17.6.   En ce qui concerne l'Institut canadien des économistes (ICEC ou l'Institut), le contenu complet du site ne doit pas être interprété en aucune façon comme une opinion ou une déclaration approuvée, soutenue ou tolérée par l'ICEC. Cette exclusion s'étend à toute autre organisation associée à l'ICEC. Tout le contenu de ce site est de la responsabilité de QS Online Estimating.com Inc.

17.6.1.       QS Online Estimating.com Inc. est tenue d'agir avec équité et de loyauté en tout temps, envers tous les membres de l'Institut et de ses filiales, et de promouvoir et d'avoir un attachement aux idéaux élevés de l'honneur et de l'intégrité personnelle.

17.6.2.       Nous espérons améliorer le respect du public à la profession d'arpentage de Quantité  en étendant la connaissance du public par le biais de notre site Web.

 

17.6.3.       Nous avons l'intention de référer à tous nos clients sur le site Web de l'ICEC de renvoi de matériel éducatif et à engager éventuellement les services de toutes les entreprises qui fournissent des services d'état estimatif énumérés à l'Institut, ainsi que d'encourager l'adhésion et de se joindre à l'institut.

17.6.4.       Nous n'avons aucun intérêt, direct ou indirect dans les affaires de nos clients et de leur utilisation de ce site.

17.6.5.       Nous offrons l'utilisation de notre site Web, sous les mêmes conditions offertes au public, à tous les membres de l'institut avec courtoisie et de bonne foi, que ce soit dans le cas si l'un de leurs clients utilise nos services en collaboration avec les leurs, ou s’ils veulent l’utiliser eux-mêmes pour leur propre usage. Et offrons notre soutien sans conditions à tous les membres de l'institut, pareille que nous offrirons à tout membre du public qui est notre client.

17.6.6.       Nous aurions aucune connaissance, ni ne nous renseigneront, si l'un de nos clients sont actuellement engagés avec d'autres membres de l'Institut. Si nous sommes sollicités pour des consultations, nous allons clarifier cette préoccupation à ce moment-là et suivre les règles de l'institut à cette fin.

17.6.7.       QS Online Estimating.com Inc. ne se déroule pas dans l'intention, expresse ou implicite, d'agir de manière malveillante, ni à nuire à la réputation d'un membre de l'institut ou d’une entreprise.

17.6.8.       QS Online Estimating.com Inc. n'accepte pas les commissions, honoraires ou autres avantages afin d'assurer du travail, nous vous proposons tout simplement l'utilisation d'un site Web et son contenu.

17.6.9.       QS Online Estimating.com Inc. ne se déroule pas dans l'intention, expresse ou implicite, de la publicité ou promouvoir de façon trompeuse ou d'une manière préjudiciable à la dignité de la profession promut par l’institut.

 

 

18.   L’entente

18.1.   Cette entente de l’utilisateur (trice) énonce les termes et les conditions qui régis votre accès au site web et le contenu, fournit par QS Online Estimating.com Inc.  Lisez attentivement les termes et les conditions susmentionnés.  A la fin de l’entente, appuyer sur la boite, je consente ou I accept en Anglais, si vous acceptez ces termes et conditions.  Cet action prend la place de votre signature et indique votre consentement de ces termes et conditions.